Ferme de Solférino

1. Mentions légales

 

Le site internet www.fermedesolferino.wix.com/rocquigny ainsi que le nom commercial de « Ferme de Solférino » appartiennent à Mr Jérôme Grulet , exploitant agricole à l’adresse suivante :

Lieu-dit Solférino

08220 Mainbressy.

 

Le site internet est hébergé par wix.com

Le site ainsi que les documents de communication sont rédigés par Céline Hubert.

 

Contact :

            Par mail : fermedesolferino@gmail.com

            Par courrier : à l’adresse ci-dessus

            Par téléphone : 06 23 41 01 85

 

N° Intracommunautaire : FR70 399711282

 

   2. Acceptation des conditions générales de vente

 

Pour toute réservation depuis ce site ou par téléphone, le client reconnait avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.

 

   3. Les produits

 

La Ferme de Solferino produit exclusivement de la viande de bœuf issue de l’Agriculture Biologique. Le certificat de conformité du cahier des charges AB, délivré par l’organisme certificateur Bureau Véritas, est disponible sur simple demande.

 

La viande est vendu, sous-vide, en caissette dont le poids varie de 8 à 12 kg.

La composition des caissettes ainsi que leur poids sont donnés à titre indicatif. Ils ne seront officiels qu’à la livraison.

 

Les morceaux ne peuvent être vendus à l’unité.

 

Cas particulier des abats : les abats sont vendus exclusivement à l’unité. Une remise peut-être accordé en cas d’une commande importante. Ces morceaux sont disponibles pour l’achat d’une caissette ou pour une livraison en point livraison. Aucune livraison à domicile ne sera effectuée exclusivement pour ces morceaux. Certains morceaux, comme la langue ou les rognons, étant en quantité limitée, et dans le but de satisfaire un maximum de client, les nouveaux clients d’abats sont prioritaires. La Ferme de Solferino ne peut être tenue pour responsable en cas d’absence du foie à la livraison.

 

Cas particulier des pièces du boucher : Ceux-ci ne sont disponibles exclusivement pour l’achat d’une caissette. Ces morceaux étant en quantité limitée et dans le but de satisfaire un maximum de client, les nouveaux clients sont prioritaires. La Ferme de Solferino ne peut être tenue pour responsable en cas d’absence d’un ou des morceaux à la livraison.

 

En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé dans les 72 heures suivant sa réservation.

 

   4. Modalités de réservation

 

Pour les nouveaux clients : Afin que le client dispose de toutes les informations nécessaires, les réservations se feront exclusivement sur ce site internet. Aucune réservation par téléphone ne sera acceptée. En cas de réservation par le biais d’un client, celui-ci sera tenu pour responsable en cas de litige et en assumera les conséquences.

 

Pour les clients déjà enregistrés : les réservations se feront en priorité par ce site. Les réservations  par téléphone seront toutefois acceptées sous réserve d’une validation par sms. Dans le cas d’une commande par le biais d’un autre client, une validation par sms sera également demandée.

 

La Ferme de Solferino confirmera l’acceptation de la réservation au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué ou par téléphone.

La Ferme de Solferino se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

 

   5. Livraison

 

Les livraisons ont lieu environ tous les 3 mois. Les dates sont annoncées en tête du site ainsi qu’à tous les contacts, un mois avant la livraison. En cas d’un nombre insuffisant de réservation, ces dates seront décalées d’un mois maximum.

Les caissettes sont livrées à domicile ou au lieu de votre convenance, dans les départements des Ardennes, de l’Aisne et de la Marne. Elles peuvent également être retirées à la Ferme dans les 3 jours suivant la date effective de livraison.

 

Tarif de livraison :

 

Retrait à la Ferme :                                              Gratuit

A domicile, commande inférieure à 350€ :              5 €

A domicile, commande supérieur à 351€ :              Gratuit

En point livraison :                                                Gratuit

 

La liste des points de livraison est disponible sur demande à l’adresse mail : fermedesolferino@gmail.com

 

La Ferme de Solferino contacte chaque client par téléphone pour convenir d’un horaire de livraison.

Compte tenu d’un nombre important de clients à livrer dans un délai restreint, un retard supérieur à 15 min ne pourra être accepté et sera considéré comme une absence.

En cas d’absence du client à son domicile ou en point livraison au moment de la livraison, tous les moyens seront mis en œuvre pour trouver une solution, s’il est avéré de la bonne fois du client. Dans le cas contraire, cette absence sera considéré comme une rétractation, avec les conséquences qu’il en découle.

 

   6. Rétractation

 

Les produits mis à la vente étant des produits de consommation ayant des DLC courtes (inférieur à 7 jours pour certains produits), le délai de rétractation de 7 jours après réception ne peut être appliqué.

L’acheteur peut annuler sa réservation jusqu’à 40 jours avant livraison, ce sans conséquence pour une futur réservation.

Au-delà de ce délais, un acompte d’une valeur égale à 50% du prix moyen d’une caissette soit 60€ TTC sera exigé pour toute nouvelle réservation.

 

   7. Prix

 

Les prix sont exprimés en euros et sont valables pour l’année en cours. Ils comprennent les frais de préparation, de manutention et d’emballage. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison. Seuls les prix affichés sur le site font foi.

Les prix définitifs, exprimé toute taxe comprise et incluant la TVA, ne seront donnés qu’à la livraison et mentionnés sur la facture.

 

   8. Paiement

 

Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la livraison.

Le paiement peut se faire en espèce ou par chèque. La Ferme de Solferino ne possède pas le terminal pour les paiements par carte bancaire. Cependant, un paiement Paypal peut être envisagé, les frais restant à la charge du client.

Le dépôt de la caissette ne se fera qu’en échange du règlement. Aucun crédit ne sera accepté.

En cas de difficulté de paiement, un échelonnement pourra être envisagé.

 

   9. Responsabilité

 

La Ferme de Solferino ne pourra être tenu responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit.

Les dates de consommation indiquées sur les produits doivent être respectées par le client.

 

   10.Informations légales

 

Conformément à la loi « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la Ferme de Solferino. De plus, La Ferme de Solferino s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Numéro de déclaration à la CNIL : 1904831 V 0